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Cette page fait partie de notre dossier IPTV légal ?.
Ce que prévoit la loi
- Recel de contrefaçon : l’article 321-1 du Code pénal punit le recel de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende au maximum.
- Contrefaçon : la diffusion sans autorisation est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Ces plafonds sont des maximums : les sanctions réellement prononcées dépendent de chaque affaire.
Les premières amendes en France
En mars 2026, le parquet d’Arras a sanctionné une vingtaine d’utilisateurs d’IPTV pirate. Selon Journal du Geek, chacun a reçu une amende de 300 à 400 €.
En Europe
D’autres pays ont déjà sanctionné massivement des abonnés, notamment l’Italie et la Grèce. La tendance est au renforcement des contrôles.
Comment éviter tout risque
Choisissez un service dont vous pouvez vérifier l’identité et les droits : voir comment choisir un fournisseur et IPTV légal ou illégal.
Questions fréquentes
Peut-on recevoir une amende sans le savoir ?
Le recel suppose d’agir en connaissance de cause, mais un prix anormalement bas peut être retenu comme un indice.
Les amendes visent-elles aussi les revendeurs ?
Oui, et plus lourdement : la diffusion sans autorisation relève de la contrefaçon.