Sommaire
Cette page fait partie de notre dossier IPTV légal ?.
Qu’est-ce que l’Arcom ?
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est née en 2022 de la fusion du CSA et de la Hadopi. Elle veille notamment à la protection des œuvres et des contenus sportifs.
Les blocages de sites et de services
À la demande des ayants droit, et après décision de justice, l’Arcom fait bloquer les sites et services qui diffusent illégalement des compétitions sportives. Les fournisseurs d’accès doivent appliquer ces blocages, y compris pour les copies de sites qui réapparaissent.
Ce que cela change pour les abonnés
- Un service bloqué peut cesser de fonctionner du jour au lendemain, sans remboursement.
- Les utilisateurs de services illégaux s’exposent eux-mêmes à des sanctions : voir amende IPTV.
- Contourner un blocage ne rend pas un service légal : voir IPTV et VPN.
Questions fréquentes
L’Arcom peut-elle bloquer une application ?
Elle agit sur les sites et services illicites ; un lecteur comme VLC ou TiviMate n’est pas visé en tant que tel.
Où trouver des informations officielles ?
Sur le site de l’Arcom, qui publie ses actions de lutte contre le piratage.